Agence de services aux collectivités locales de Vendée
Marque enregistrée - Marque en non vigueur
Agence de services aux collectivités locales de Vendée
Vendée Expansion, SEM
Numéro de dépôt :
3928904
Date de dépôt :
21/06/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
21/06/2022
Présentation de la marque Agence de services aux collectivités locales de Vendée
Déposée le 21 juin 2012 par la société Vendée Expansion
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « Agence de services aux collectivités locales de Vendée » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-28 du 13 juillet 2012.
Le déposant est la société Vendée Expansion domicilié(e) 33 rue de l'Atlantlique, BP 206 - 85005 - La Roche sur Yon cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 546 650 169 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Vendée Expansion, Mlle Laura Le Goff domicilié(e) 33 rue de l'Atlantlique, BP 206 - 85005 - La Roche sur Yon cedex - France.
La marque Agence de services aux collectivités locales de Vendée a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3928904.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Vendée Expansion, SEM - 33 rue de l'Atlantlique, BP 206 - 85005 - La Roche sur Yon cedex - France - SIREN 546650169
Vendée Expansion, Mlle Laura Le Goff - 33 rue de l'Atlantlique, BP 206 - 85005 - La Roche sur Yon cedex - France
Publication - Publication le 13 juil. 2012 au BOPI 2012-28
Enregistrement sans modification - Publication le 12 oct. 2012 au BOPI 2012-41
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